Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08.07.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet My Thaï Évreux, accessible à l’adresse : www.mythai-evreux.fr.
Elles encadrent les relations contractuelles entre le restaurant My Thaï Évreux, situé 1 rue du Faubourg Saint-Léger, 27000 Évreux, et toute personne effectuant une commande en ligne sur le site, ci-après désignée « le client ».
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. Identification du restaurant
Le site est exploité par :
My Thaï Restaurant
Adresse : 1 rue du Faubourg Saint-Léger, 27000 Évreux
Téléphone : 09 84 27 10 52
SIRET : 87904715700018
TVA intracommunautaire : FR58879047157
Le restaurant propose à la vente des plats cuisinés, menus, boissons et produits alimentaires disponibles à la commande en ligne, selon les horaires, disponibilités et conditions affichés sur le site.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux commandes passées en ligne auprès de My Thaï Évreux.
Elles précisent notamment les conditions de commande, les prix, les moyens de paiement, les modalités de retrait au restaurant, les conditions de livraison, les règles d’annulation, les informations relatives aux allergènes, ainsi que les modalités de traitement des réclamations.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par My Thaï Évreux. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Produits proposés à la vente
Les produits proposés sur le site correspondent aux plats, menus, accompagnements, desserts, boissons et autres produits alimentaires disponibles à la carte du restaurant.
Chaque produit est présenté avec les informations essentielles disponibles : nom du produit, description, prix, options éventuelles, suppléments éventuels et disponibilité. Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre d’illustration et peuvent ne pas correspondre exactement au produit servi.
My Thaï Évreux se réserve le droit de modifier sa carte, ses recettes, ses prix, ses options et ses disponibilités à tout moment, notamment en fonction des stocks, des arrivages, des contraintes de production ou des évolutions de la carte.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le restaurant pourra contacter le client afin de proposer un produit de remplacement, une modification de commande ou un remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les éventuels suppléments, options, frais de livraison ou frais de service sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
My Thaï Évreux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les prix doivent être affichés de manière lisible et compréhensible pour le consommateur.
5. Commande en ligne
Le client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités, les quantités, les options éventuelles et le mode de retrait ou de livraison proposé.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, modifier son panier, corriger ses informations personnelles et consulter le montant total à régler.
La commande est considérée comme définitive lorsque le client valide le paiement ou confirme la commande selon le mode de paiement choisi.
Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité des produits, d’adresse en dehors de la zone de livraison, de problème de paiement, de comportement abusif ou de demande incompatible avec le fonctionnement du service.
6. Modes de retrait et de livraison
My Thaï Évreux propose, selon les disponibilités du service, deux modes de commande :
Le retrait au restaurant, aussi appelé « à emporter », permet au client de récupérer sa commande directement au restaurant, à l’horaire sélectionné lors de la commande.
La livraison est proposée uniquement dans la zone indiquée sur le site, actuellement limitée au code postal 27000 et à partir de 30€. Si l’adresse renseignée se situe en dehors du secteur de livraison, le client est invité à choisir le retrait sur place.
Les horaires de retrait et de livraison proposés sur le site sont indicatifs et dépendent de l’affluence, des contraintes de préparation, des conditions de circulation et de l’organisation du restaurant.
Le client s’engage à fournir une adresse complète, exacte et accessible pour toute commande en livraison. En cas d’adresse incorrecte, incomplète, inaccessible ou située hors zone, la livraison pourra être refusée ou transformée en retrait sur place après accord du client.
7. Retrait au restaurant
Pour les commandes à emporter, le client doit se présenter au restaurant à l’heure sélectionnée lors de la commande.
Le client pourra être invité à indiquer son nom, son numéro de commande ou toute information permettant d’identifier la commande.
En cas de retard du client, le restaurant ne peut garantir que les plats soient conservés dans des conditions optimales de température ou de qualité gustative au-delà de l’heure prévue. Les commandes préparées et non récupérées ne pourront pas donner lieu à un remboursement automatique.
8. Livraison
La livraison est proposée selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Un montant minimum de commande peut être exigé pour bénéficier de la livraison. Si le montant de la commande est inférieur au minimum requis, le client pourra compléter sa commande ou choisir l’option de retrait sur place.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client doit être joignable au numéro de téléphone communiqué lors de la commande. En cas d’absence, d’adresse incorrecte ou d’impossibilité de remise de la commande, My Thaï Évreux ne pourra être tenu responsable de la non-livraison.
9. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
Pour les commandes à emporter, le client peut, selon les options activées sur le site, régler en ligne ou choisir un paiement au restaurant au moment du retrait.
Pour les commandes en livraison, les moyens de paiement disponibles peuvent différer. Le paiement au restaurant est réservé aux commandes à emporter, sauf indication contraire affichée sur le site.
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, la commande n’est confirmée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus de paiement, d’erreur bancaire ou d’échec de transaction, la commande peut être automatiquement annulée.
My Thaï Évreux ne conserve pas les données bancaires du client. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
10. Validation et confirmation de commande
Après validation de la commande, le client peut recevoir une confirmation par e-mail, ou voir sa commande confirmée directement sur le site.
Le client est invité à vérifier les informations indiquées dans sa commande : produits, quantités, options, mode de retrait ou livraison, adresse, téléphone, date et horaire.
Toute erreur dans les informations fournies par le client relève de sa responsabilité. En cas d’erreur constatée après validation, le client doit contacter le restaurant le plus rapidement possible.
Le restaurant ne garantit pas la possibilité de modifier une commande déjà transmise en préparation.
11. Annulation et modification de commande
Les commandes passées en ligne concernent des produits alimentaires préparés à la demande ou destinés à être consommés rapidement.
Une commande peut être modifiée ou annulée uniquement si elle n’a pas encore été prise en charge ou préparée par le restaurant. Le client doit contacter le restaurant immédiatement par téléphone.
Une fois la préparation commencée, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée, sauf accord exceptionnel du restaurant.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à certains achats à distance, notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux prestations de restauration fournies à une date ou période déterminée.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux achats à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de plats préparés, produits alimentaires périssables ou prestations de restauration exécutées à une date ou sur un créneau déterminé.
Ainsi, le client ne peut pas exercer un droit de rétractation après validation d’une commande alimentaire préparée ou en cours de préparation.
Cette exclusion est justifiée par la nature des produits vendus, leur préparation à la demande, leur caractère périssable et les contraintes sanitaires liées à la restauration.
13. Qualité, conformité et réclamations
My Thaï Évreux apporte le plus grand soin à la préparation des commandes.
Si le client constate une erreur dans sa commande, un produit manquant, une anomalie ou un problème de qualité, il est invité à contacter le restaurant dès que possible, idéalement le jour même de la commande.
Toute réclamation doit être accompagnée d’informations permettant d’identifier la commande : nom, date, numéro de commande si disponible, produits concernés et description du problème.
Selon la situation, le restaurant pourra proposer une solution adaptée : remplacement, geste commercial, remboursement partiel ou remboursement total du produit concerné.
Aucune réclamation ne pourra être garantie si elle est formulée tardivement, après consommation complète du produit ou sans élément permettant de vérifier le problème signalé.
14. Allergènes et informations alimentaires
Certains produits proposés par My Thaï Évreux peuvent contenir des allergènes ou traces d’allergènes. Les informations relatives aux allergènes ont pour objectif d’aider les clients à faire un choix éclairé avant de commander.
Les denrées alimentaires, y compris non préemballées, doivent faire l’objet d’une information claire pour le consommateur, notamment concernant les allergènes.
Une page dédiée à la liste des allergènes est mise à disposition sur le site : Liste des allergènes.
Cette page pourra présenter, pour chaque produit ou famille de produits, les allergènes présents ou susceptibles d’être présents, notamment parmi les allergènes majeurs suivants : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin et mollusques.
Malgré l’attention portée à la préparation des plats, les produits sont préparés dans une cuisine utilisant plusieurs ingrédients allergènes. Des traces croisées peuvent donc être présentes. Le restaurant ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans ses préparations.
Les clients présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou un régime alimentaire spécifique sont invités à consulter la page dédiée aux allergènes avant toute commande et à contacter directement le restaurant en cas de doute.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de consulter les informations relatives aux allergènes et reste responsable de ses choix alimentaires en fonction de sa situation personnelle.
15. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon les capacités de préparation du restaurant.
Certains produits, menus, options ou suppléments peuvent devenir temporairement indisponibles. Dans ce cas, le restaurant peut contacter le client pour proposer une alternative.
En cas d’impossibilité de fournir un produit déjà payé, My Thaï Évreux pourra proposer un remplacement accepté par le client ou procéder au remboursement du produit concerné.
16. Horaires de commande
Les commandes en ligne sont possibles pendant les horaires indiqués sur le site.
My Thaï Évreux se réserve le droit de suspendre temporairement la prise de commande en ligne, notamment en cas de forte affluence, de fermeture exceptionnelle, de problème technique, de rupture de stock ou d’impossibilité d’assurer correctement le service.
Les horaires de retrait et de livraison affichés sur le site peuvent être ajustés selon les contraintes du restaurant.
17. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison le cas échéant, date et horaire souhaités.
Le client est responsable des erreurs de saisie pouvant entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou une mauvaise exécution de la commande.
Pour les commandes en livraison, le client doit être disponible et joignable au moment prévu. Pour les commandes à emporter, le client doit se présenter au restaurant à l’heure sélectionnée.
18. Responsabilité du restaurant
My Thaï Évreux s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la préparation et la remise des commandes dans de bonnes conditions.
La responsabilité du restaurant ne pourra être engagée en cas de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté, d’erreur dans les informations fournies par le client, d’indisponibilité temporaire d’un produit ou de retard lié à des circonstances extérieures.
Les délais indiqués pour le retrait ou la livraison sont donnés à titre estimatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation automatique.
19. Données personnelles
Dans le cadre de la commande en ligne, My Thaï Évreux collecte les données nécessaires au traitement de la commande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse de livraison le cas échéant, informations de commande et informations nécessaires au suivi client.
Ces données sont utilisées pour traiter la commande, organiser le retrait ou la livraison, contacter le client en cas de besoin, assurer le suivi commercial et respecter les obligations légales applicables.
La CNIL rappelle qu’au moment de la collecte, les clients doivent être informés de l’usage fait de leurs données personnelles.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour soutenir ses droits, le client peut contacter My Thaï Évreux par téléphone au 09 84 27 10 52.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.
20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, structure, contenus et éléments de marque, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est interdite.
21. Preuve de commande
Les informations enregistrées par le site, le système de commande et les outils de paiement constituent une preuve des commandes passées par le client.
Le client reconnaît que la validation de la commande en ligne vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
22. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter My Thaï Évreux :
Par téléphone : 09 84 27 10 52
À l’adresse suivante : 1 rue du Faubourg Saint-Léger, 27000 Évreux
Le client est invité à contacter le restaurant dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de sa demande.
2. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.